Cany barville, Doudeville, Fontaine le Dun, St valery

Énergies renouvelables, Isolation extérieure, Poêles à bois, Chauffage, Plomberie, Couverture

TVA en vigueur en france

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? 

En France, la dernière modification de taux de TVA est intervenue au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 :

le taux normal est passé de 19,6 % à 20 %

  • le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 %

Le taux réduit a été maintenu à 5,5 % par la loi de finances pour 2014 (art. 6). Le taux particulier de 2,1 % est également resté inchangé.

Le site internet des Impôts dresse le détail des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables en France, par catégorie de produits et services, dans un document intitulé Les ventes et les prestations soumises à la TVA.

 
Les taux de TVA en vigueur

 Les taux de TVA en vigueur le taux normal est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu le taux réduit de 10 % (art. 278 bis et suivants du CGI) est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration, aux travaux d'amélioration du logement, aux droits d'entrée dans les musées, zoo, etc. ; il concerne les biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 à l’exception de certains biens et services limitativement énumérés par l’article 278-0 bis du CGI le taux réduit de 5,5 % (art. 278-0 bis du CGI) concerne les produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billeterie de spectacle vivant, logements sociaux et travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. le taux particulier de 2,1 % (art. 281 quater et suivants du CGI) est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts ; les conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % sont précisées par le titre 5, BOI-TVA-LIQ-50. Le site Service public fait le point sur l'application des différents taux de TVA en vigueur.

Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts ; les conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % sont précisées par le titre 5, BOI-TVA-LIQ-50.

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  • Poêle ou Insert et conduit 59 € TTC
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  • Poêle à granulés 90 € TTC
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ECO PRET A TAUX ZERO

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Le prêt à taux zéro

Comment ça marche ?
L'Éco-PTZ
constitue une variante écolo du prêt à taux zéro.

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Il est octroyé sans intérêts aux propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leurs logements.

Son octroi n'implique aucune condition de ressources de la part de l'emprunteur. En termes de montant, le prêt varie entre 20 000 et 30 000 € et doit être remboursé dans un délai compris entre trois et dix ans.



Quelles sont les conditions d'obtention ?

Le dispositif ne concerne toutefois qu'un certain nombre de biens. Par ailleurs, sont seulement éligibles les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990. Un seul prêt par logement est autorisé. À noter que la durée de vie de l'Éco-PTZ est limitée. Lancé le 1er avril 2009, sa distribution par les banques prendra fin en effet en 2013.


Qui distribue ce prêt ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l'État et la Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale (SGFGAS, établissement en charge de la gestion du PTZ) sont habilitées à le distribuer. Il s'agit de :

  • Banques Populaires Régionales
  • La Banque Postale
  • BNP Paribas
  • Caisse d'Épargne
  • Crédit Agricole
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • LCL
  • Société Générale
  • Solféa

 

Comment en bénéficier ?

Les personnes intéressées par ce type de prêt doivent apporter à leur banque les devis des travaux qu'ils envisagent d'effectuer. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans suivant l'octroi du prêt. Les justificatifs des travaux entrepris devront être fournis à l'administration fiscale. Celle-ci se garde le droit d'exiger le remboursement du prêt en cas de non réalisation des travaux.

Quels sont les types de travaux concernés ?

Pour bénéficier du dispositif, les emprunteurs devront, soit améliorer la performance énergétique globale du bien, soit réaliser un "bouquet de travaux" parmi les six suivants (deux travaux minimum) :
- l'isolation thermique performante des toitures ;
- l'isolation thermique performante des murs extérieurs ;
- l'isolation thermique performante des fenêtres ;
- l'isolation thermique performante des portes extérieures ;
- l'aménagement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- l'installation de matériels de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Quels sont les cumuls possibles ?

L'Éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides des collectivités territoriales et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Les emprunteurs peuvent également cumuler Éco-PTZ et crédit d'impôt vert (également appelé crédit d'impôt développement durable). Pour cela, deux conditions : la première, que l'offre de prêt ait été émise avant le 31 décembre 2010 ; la deuxième, que le revenu fiscal du ménage relatif à l'avant-dernière année précédant l'offre ne dépasse pas 45 000 €.


le crédit d'impôt

 

Le crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale est une mesure fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses en faveur de certains travaux d'amélioration de l'habitat, réalisés par un professionnel et afférents à leur résidence principale(propriétaire, bailleur ou locataire).

 

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Le crédit d'impôt est calculé dans la limite d'un plafond de dépenses.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondent aux conditions d'obtention selon les dispositions fiscales en vigueur.

TVA 10%

La TVA au taux réduit

La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements d'habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.
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Quels travaux à 10 % ?

Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés. Lorsque que le client achète directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose est   soumise au taux réduit. Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d'un immeuble neuf. Cette limite s'apprécie pour l'ensemble des travaux réalisés sur une   période de deux ans. Les équipements éligibles au taux réduit sont, sous certaines conditions :

  • les équipements de chauffage et de climatisation, sauf les gros appareils installés dans les logements collectifs. Ces derniers   permettent de bénéficier néanmoins d'un crédit d'impôt ou de   subventions, s'ils répondent aux règles d'économies d'énergies et de   développement durable.
  • les chaudières, y compris les pièces et fournitures nécessaires, si   les travaux ne concourent pas à la livraison d'une nouvelle chaudière   collective
  • les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement, sauf les gros appareils, types saunas et jacuzzis
  • les systèmes d'ouverture et de fermeture de logements
  • les équipements de sécurité, lorsqu'ils sont incorporés au bâti ou aux ouvertures des locaux concernés
  • les équipements électriques et d'éclairage
  • les antennes de télévisions
  • les escaliers et les ascenseurs spécialement conçus pour les handicapés
  • les équipements de production d'énergies renouvelables à usage   domestique ou appareils destinés à être alimentés en énergies   renouvelables. Cette catégorie est également éligible à diverses   subventions, et crédits d'impôts.

Qu'entend-on par production d'immeuble neuf ?

Il s'agit de travaux importants qui constituent plus qu'une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf. Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans

  • conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction
  • rendent à l'état neuf plus de la moitié du gros œuvre,  à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la   consistance des façades (hors ravalement)
  • remettent à l'état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage
  • augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.

Quelles obligations ?

Le client doit attester de l'application du taux réduit aux travaux effectués par l'entreprise: il doit remettre à l'entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans. Pour cela, l'original de l'attestation doit être remis au plus tard avant la facturation. L'entreprise doit conserver cette attestation à l'appui de   sa comptabilité afin de justifier la facturation à taux réduit de TVA.   De son coté, le client doit conserver une copie de l'attestation (ainsi   que l'ensemble de des factures ou notes émises) jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Elles devront en   effet être produites si l'administration lui demande de justifier de   l'application du taux réduit de la TVA.

Couverture

Plomberie - Sanitaire

Chauffage

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Les Ets Langlois interviennent en couverture, plomberie, chauffage, energies renouvelables et isolation thermique extérieure sur le secteur :qualisol-2012qualibois-2012qualipac 2012

  • de la côte d'albatre
  • St Valéry en Caux
  • Doudeville et Fontaine le Dun

Nos activités sont :
La couverture ( réfection et réparation tuiles ou ardoises), une équipe de couvreurs qualifiés ainsi que l'isolation (combles et murs extérieurs).

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Le chauffage avec accès aux energies renouvelables (quali sol-quali bois-quali pac) ouvrant sur un crédit d'impôt.
Nous pouvons apporter notre savoir pour l'aménagement, la plomberie et sanitaires, vos espaces cuisine et SDB.
Langlois energies s'appliquera à trouver la solution la mieux adaptée à votre demande.

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Z.I. du District de Sasseville

(à côté de Peugeot)

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